En accédant à notre site web et en passant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Commandes et Processus de Commande
Processus de commande : La sélection de produits et leur ajout au panier ne constituent pas une commande ferme. Une commande n’est considérée comme finale et acceptée par Marché Chemin-du-Roy qu’après l’envoi d’un courriel de confirmation d’expédition.
Exactitude des informations : Il est de votre responsabilité de fournir une adresse courriel, une adresse de livraison et des informations de facturation exactes et complètes.
Prix et disponibilité : Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des prix et de la disponibilité des produits affichés. Cependant, des erreurs peuvent survenir. Si un produit commandé n’est pas disponible ou si un prix incorrect est identifié, nous vous en informerons et vous proposerons soit un remboursement, soit l’annulation de cet article de votre commande.
2. Prix et Paiement
Devise : Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
Taxes : Les prix affichés sont sujets aux taxes de vente applicables au Québec si il y a lieu detre (TPS et TVQ), qui seront ajoutées au total final de votre commande.
Modes de paiement : Nous acceptons les modes de paiement suivants sur notre site : Carte de crédit/débit (Visa, MasterCard).
Sécurité des paiements : Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées. Les informations de votre carte de crédit ne sont pas stockées sur nos serveurs.
3. Livraison
Zones de livraison : Nous livrons actuellement dans la région de Trois-Rivières. Les frais et les délais de livraison varient selon votre emplacement et seront précisés (Frais de livraison) lors du processus de commande.
Délais de livraison : Nous traitons les commandes aussi rapidement que possible. Les livraisons sont effectuées du lundi au dimanche dans les créneaux horaires sélectionnés. Marché Chemin-du-Roy ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Réception de la commande : Il est de votre responsabilité de vous assurer que quelqu’un est disponible pour recevoir la commande. En cas d’absence, le risque de détérioration des produits périssables incombe au client une fois la livraison tentée ou effectuée (par exemple, colis laissé à votre porte).
4. Politique de Retour et de Remboursement
Étant donné que nous vendons principalement des produits alimentaires périssables, les retours et remboursements ne sont généralement pas acceptés pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Cependant :
Produit défectueux ou non conforme : Si vous recevez un produit avarié, endommagé ou incorrect qui ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter dans les 24 heures suivant la livraison par téléphone au +1 819-372-9966. Nous demanderons une photo du produit et organiserons, à notre discrétion, soit son remplacement lors de notre prochaine livraison, soit un avoir ou un remboursement.
Erreur de notre part : En cas d’erreur manifeste de notre part (mauvais produit livré), nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour corriger la situation, y compris un échange ou un remboursement.
5. Protection des Données et Vie Privée
Nous respectons votre vie privée. Toutes les informations personnelles que vous nous communiquez sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, que nous vous encourageons à lire. Nous utilisons vos données uniquement pour traiter votre commande et améliorer votre expérience. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, textes, graphismes, images) sont et restent la propriété exclusive de Marché Chemin-du-Roy ou de ses concédants. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité de Marché Chemin-du-Roy ne saurait être étendue aux dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de nos produits ou de notre site web.
8. Droit Applicable et Litiges
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de la province de Québec.
9. Modification des Conditions
Marché Chemin-du-Roy se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
10. Nous Contacter
Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, votre commande ou nos services, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies sur notre site web.
